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immatriculer un vehicule belge?
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Auteur Message
stephaneblt



Inscrit le: 30 Juin 2003
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MessagePosté le: 09 Oct 2004 09:57    Sujet du message: immatriculer un vehicule belge? Répondre en citant

Connaissez vous les formalités exactes? j'ai commencé a me renseigner ça semble pas facile...
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Gast



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MessagePosté le: 09 Oct 2004 12:42    Sujet du message: Répondre en citant

Salut Stéph,

De mémoire c'est pas si compliqué que ça.
Mais il y a un passage aux mines, ça c'est sûr.

Essaye de voir avec l'Automobile Club de par chez toi.
http://www.automobileclub.org/

bon Courage.
Gast
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stephaneblt



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MessagePosté le: 09 Oct 2004 12:58    Sujet du message: Répondre en citant

après avoir fait quelques recehrches, il faudrait un certificat de conformité gratuit auprès de la recette des impots, le certificat de vente et le certificat de desimmatriculation belge...

car le vehicule ne peut etre vendu avec ses plaques, en belgique il faut les retirer...reste a savoir comment revenir en france sans plaques...en ww garage par un pote? j'en ai pas... en immatriculant bis avec les numerios belges sur plaques francaises? interdit... c'est le plus delicat... cry

pas de tva a payer sur vehicule d'occase
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Ital Design



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MessagePosté le: 09 Oct 2004 12:59    Sujet du message: Répondre en citant

Voici comment sa se passe :

A la réception du véhicule, on recoit un papier avec les caractéristiques de l'auto.

Sur se papier, il faut faire mettre une vignette par l'assurance et un cachet, (donc la voiture doit d'abord être assurée).

Enssuite, il faut se rendre à un des point contact de la DIV, avec la carte rose et le papier complété par la vignette de l'assurance.

Et là, on recoit enfin sa plaque avant, (l'aarrière étant une plaque "non officielle") blabla .
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stephaneblt



Inscrit le: 30 Juin 2003
Messages: 23763

MessagePosté le: 09 Oct 2004 13:00    Sujet du message: Répondre en citant

Ital Design a écrit:
Voici comment sa se passe :

A la réception du véhicule, on recoit un papier avec les caractéristiques de l'auto.

Sur se papier, il faut faire mettre une vignette par l'assurance et un cachet, (donc la voiture doit d'abord être assurée).

Enssuite, il faut se rendre à un des point contact de la DIV, avec la carte rose et le papier complété par la vignette de l'assurance.

Et là, on recoit enfin sa plaque avant, (l'aarrière étant une plaque "non officielle") blabla .


pour la belgique ok, mais quand un francais veut acheter une voiture en belgique pour la ramener en france?
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Ital Design



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MessagePosté le: 09 Oct 2004 13:01    Sujet du message: Répondre en citant

Tu parle de l'immatriculer en France si j'ai bien compris, car alors je n'ai rien dit... lol
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Ital Design



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MessagePosté le: 09 Oct 2004 13:02    Sujet du message: Répondre en citant

Lundi je dois aller à la commune chez moi, je verrais si je peux te trouver des infos... clin_oeil
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stephaneblt



Inscrit le: 30 Juin 2003
Messages: 23763

MessagePosté le: 09 Oct 2004 13:04    Sujet du message: Répondre en citant

Ital Design a écrit:
Lundi je dois aller à la commune chez moi, je verrais si je peux te trouver des infos... clin_oeil


merci m'sieur... cool

de mon coté, lundi je verrais avec la pref
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Christophe



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Localisation: Moselle (57)

MessagePosté le: 09 Oct 2004 14:05    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

je suppose que tu achètes ton véhicule neuf.
A la livraison il faut te faire remettre:
- le certificat de conformité européen
- la facture Hors Taxe

Pour l'acheminer par la route en France il te faut:
- des plaques d'immatriculation pour l'export fournies par le vendeur ( plaques Z )
- l'assurer bien évidemment

Une fois arrivé en France il faut obtenir une carte grise.Pour cela tu dois:
- régler la TVA pour obtenir le quitus fiscal
Ensuite tu va à la Préfecture avec :
- le quitus fiscal
- le certificat de conformité européen
- une demande d'immatriculation

et voila clin_oeil

@+
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stephaneblt



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Messages: 23763

MessagePosté le: 09 Oct 2004 14:07    Sujet du message: Répondre en citant

non, pas neuf, occase
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lbenett2000



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Messages: 2197
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MessagePosté le: 09 Oct 2004 15:19    Sujet du message: Répondre en citant

Quelques info ici : http://www.euroinfo-kehl.com/f/euroinfof/vehiculefichier/immatriculation_enFrance072004.htm

http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet185011.htm

Au fait ca ne s'appelle plus les "mines" mais la DRIRE !!
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jmr
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MessagePosté le: 09 Oct 2004 18:34    Sujet du message: Répondre en citant

Christophe a écrit:

- des plaques d'immatriculation pour l'export fournies par le vendeur ( plaques Z )

c'est pas des plaques export les plaques Z mais des plaques garage (interdiction de quitter le territoire avec ça)
les plaques "transit" sont des plaques à fond rouge/chiffres blancs avec date d'expiration imprimée. Délivrées par tranches de 1, 3, 6 ou 12 mois de mémoire.

beaucoup de français quittent la belgique avec des fausses plaques (2 duplicatas achetés chez Norauto par exemple à l'AV et à l'AR) mais en ayant averti leur assureur et demandé une attestation d'assurance.
Pour la petite histoire un belge peut vivre toute sa vie d'automobiliste avec la même plaque. Seule la plaque AR est officielle, porte les sceaux de l'état et est délivrée par l'administration.
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Dernière édition par jmr le 09 Oct 2004 18:51; édité 1 fois
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jmr
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MessagePosté le: 09 Oct 2004 18:39    Sujet du message: Répondre en citant

Ital Design a écrit:
Et là, on recoit enfin sa plaque avant, (l'aarrière étant une plaque "non officielle") blabla .

Inverse tes plaques, la plaque officielle délivrée par l'Etat DOIT être montée à l'arrière, le duplicata c'est à l'avant.
Ca peut te coûter un PV + un contrôle au CT pour le plaisir de t'embêter
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jmr
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MessagePosté le: 09 Oct 2004 18:43    Sujet du message: Répondre en citant

stephaneblt a écrit:
après avoir fait quelques recehrches, il faudrait un certificat de conformité gratuit auprès de la recette des impots, le certificat de vente et le certificat de desimmatriculation belge..

le véhicule d'occasion si acheté en Belgique t'es remis avec:

OBLIGATOIRE

- l'ancien certificat d'immatriculation barré
- le certificat européen de conformité que la France reconnaît mais n'utilise pas (demander l'échange du modèle européen contre un français)

OPTIONNEL

- la facture entre particuliers pour ce qu'elle vaut (si possible demander l'original ou copie de la facture d'origine mais le vendeur n'est pas tenu de vous la donner)
- un éventuel certificat de contrôle technique (non reconnu par vos administrations)
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jmr
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MessagePosté le: 09 Oct 2004 18:47    Sujet du message: Répondre en citant

stephaneblt a écrit:
Ital Design a écrit:
Lundi je dois aller à la commune chez moi, je verrais si je peux te trouver des infos... clin_oeil


merci m'sieur... cool

de mon coté, lundi je verrais avec la pref


La procédure immatriculation transit ici:
http://mobilit.fgov.be/DIVFR/faqfr.htm#transit

Si tu es titulaire d'une police RC française tu peux l'associer à ton immatriculation temporaire


le site de la DIV qui délivre les immatriculations (les communes n'ont rien à voir là-dedans)
http://mobilit.fgov.be/DIVFR/DIV.htm
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Geof



Inscrit le: 29 Juin 2003
Messages: 501
Localisation: Bruxelles

MessagePosté le: 10 Oct 2004 12:30    Sujet du message: Répondre en citant

Et dans l'intervalle, il ne nous dit toujours pas pourquoi il veut savoir tout ça !? mdr

Ou alors j'ai pas tout suivi... pas_sourire
_________________
Ex Alfa 156 Selespeed. Passé chez Lancia, en Musa depuis mars 2006 : 1.9 JTD Bi-colore, revisité par Kempower : 131 CV et 330 nm... Une petite bombe tout en élégance...
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stephaneblt



Inscrit le: 30 Juin 2003
Messages: 23763

MessagePosté le: 10 Oct 2004 13:03    Sujet du message: Répondre en citant

Geof a écrit:
Et dans l'intervalle, il ne nous dit toujours pas pourquoi il veut savoir tout ça !? mdr

Ou alors j'ai pas tout suivi... pas_sourire


a voir dans la rubrique achats...peut etre trouvé une selespeed
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Johnny_147



Inscrit le: 30 Juin 2003
Messages: 321

MessagePosté le: 10 Oct 2004 22:33    Sujet du message: Répondre en citant

Ben Spilou doit savoie en détails comment ça se passe.......je sais pas si il viens régulièrement sur le forum ou pas.
Tu peux peut être lui envoyer un PM.

Il connait les Selespeed belge ! ;)
_________________
Alfistement.

Johnny.

http://www.infostep.be/alfa147
http://www.infostep.be/vinyl
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stephaneblt



Inscrit le: 30 Juin 2003
Messages: 23763

MessagePosté le: 11 Oct 2004 09:48    Sujet du message: Répondre en citant

premier pas effectué, j'ai demandé le certificat de conformité europeen à alfa france

voici les coordonnées

ALFA ROMEO FIAT AUTO FRANCE S.A. 6, RUE NICOLAS COPERNIC – 78083   TRAPPES CEDEX 9 0130167000 0130167700
ils envoient le formulaire, c'est payant
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stephaneblt



Inscrit le: 30 Juin 2003
Messages: 23763

MessagePosté le: 11 Oct 2004 10:20    Sujet du message: Répondre en citant

il faut aussi vous rendre au centre des impots avec:

- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- piece identité
- facture du vendeur
- carte grise etrangere

pour obtenir un quitus fiscal...

donc les pieces a fournir:

quitus fiscal
certificat de conformité
declaration de cession
demande d'immat
justificatif de dom
piece d'identité
ancienne carte grise

reste a trouver la solution pour quitter la belgique avec un vehicule sans plaques...

vraiment pas facile...

super l'europe
pas_cool
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