Bon à savoir si vous roulez en Belgique...

[jmr]

Infractions graves en trois degrés

Le ministre de la Mobilité Bert Anciaux (Spirit) a annoncé lundi que la nouvelle loi sur la sécurité routière, plusieurs fois reportée, entrera en vigueur le 1er mars. Au cœur de ce dispositif, une nouvelle distinction au sein des infractions graves et une accélération de la gestion des amendes ou suspension de permis.

Ainsi, la perception immédiate est étendue à toutes les infractions, même graves. Pour une infraction grave du premier degré (garer sa voiture sur un passage pour piéton, dépasser de plus de 10 km/h et de moins de 20 km/h la vitesse maxi), une amende de 150 euros sera payée.

Pour une infraction grave du deuxième degré (non-respect de la priorité, dépassement de 20 km/h et de moins de 40 km/h la vitesse maxi ou plus 10 km/h et moins de 20 dans les zones 30, la fraude lors de l'inscription du véhicule), ce sera une addition de 175 euros.

Quant à l'infraction grave du troisième degré (dépasser de 40 km/h la vitesse maxi ou de plus de 20 km/h en zone 30), elle aboutit à une perception immédiate de 300 euros. Du moins pour les étrangers qui, s'ils ne savent pas payer, verront leur véhicule confisqué. Les Belges, eux, seront nécessairement cités devant le juge pour déchéance éventuelle du droit de conduire.

Pour les infractions légères, le tarif reste de 50 euros. Pour trois infractions constatées par instrument technique (vitesse, alcool, feu rouge), si le contrevenant ne paie pas immédiatement, la loi nouvelle permet au tribunal de police de prononcer par défaut une ordonnance de paiement. Le but est d'empêcher les automobilistes d'espérer échapper à la sanction en faisant traîner les choses au tribunal. Et au-delà, en frappant plus vite et plus fort, l'objectif est d'améliorer l'effet dissuasif des sanctions et de réduire, in fine, le nombre de victimes de la route de 30 % en 2006 et de 50 % en 2010.

A+
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Passat VII SW
plus de caca par terre, plus de cobaye de ma très chère