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gmime
Inscrit le: 29 Avr 2005 Messages: 1853 Localisation: Rennes
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Posté le: 28 Mai 2007 22:47 Sujet du message: Contester une amende pour exces de vitesse |
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Hello,
Mon GT s'est fait flashé sur l'autoroute...
Retenu 132 pour 130.... Vous me direz pas trop de bobo.
En fait c'est pas moi qui conduisait mais un bon ami à moi et j'aimerais dans l'idéal lui éviter la perte de points.... (en plus on allait chercher son Alfa 156 ) Le truc c'est que j'étais a coté de lui...
Sur l'amende il y a moyen que je le dénonce (il n'est pas contre) et aussi la 3eme clause qui permet de ne dénoncé personne....
Voici mes questions:
- Il faut expliquer les raisons de la contestation sur papier libre... Y a t'il des lettres types pour éviter de dénoncer le conducteur du véhicule avec la clause 3?
- Il faut payer 68€ pour faire cette démarche. Nous sont ils restitué ensuite?
- Quelqu'un a t'il déjà utilisé cette méthode pour contester un PV pour exces de vitesse? Si oui son témoignage m'intéresse....
Merci beaucoup pour vos réponses !!
Alfistement _________________ Alfa MiTo 1,4 Tjet 155ch
Ex 147 TS 120 |
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douds
Inscrit le: 09 Juin 2006 Messages: 1201 Localisation: Marne la vallée
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Posté le: 28 Mai 2007 23:14 Sujet du message: |
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gmime
Inscrit le: 29 Avr 2005 Messages: 1853 Localisation: Rennes
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Posté le: 28 Mai 2007 23:22 Sujet du message: |
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Merci mais il n'y a pas vraiment de détails sur la marche a suivre...
Sinon moi j'ai trouvé ca ou on peut lire:
Citation: | Nul ne peut obliger un conducteur à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).
Un arrêt de la cour de cassation du 4 Mai 2004 a précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse, aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié.
La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infractions au code de la route, de présomption de responsabilité pénale
Il appartient donc à la justice de rechercher le conducteur d'un véhicule pris en infraction si ce dernier n'est pas le propriétaire du véhicule. |
Mais pas vraiment d'aide quant à la procédure.... _________________ Alfa MiTo 1,4 Tjet 155ch
Ex 147 TS 120 |
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fab59
Inscrit le: 20 Jan 2007 Messages: 123 Localisation: din ch'nord
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Posté le: 29 Mai 2007 10:03 Sujet du message: |
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il me semble qu'l faut quand même payer même si tu dennonces, pas sur...
sinon appelle au centre d'encaissement des amendes à Rennes ils te renseigneront. _________________ EX 147 JTD150 selective.
Maintenat: Subaru Impreza STI!!! |
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haucholi
Inscrit le: 12 Juin 2006 Messages: 1745 Localisation: Dans le 7-7
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Posté le: 29 Mai 2007 10:21 Sujet du message: |
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J'avais lu que même si tu contestes, tu ne peux pas récupérer l'argent que tu DOIS payer.
Par contre, la contestation t'évite de perdre tes points.
(Bien sûr, si tu te fais flashé à 300 en 147, l'affaire sera classée par le juge et tu récupéreras ton argent) _________________ Skoda Octavia RS220
Ex :
Citroën C4 II Exclusive HDI 150ch - Kia Sportage crdi 115 - Opel Astra J cdti 125 - Alfa 147 Distinctive TS120 - Renault Twingo Easy |
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gmime
Inscrit le: 29 Avr 2005 Messages: 1853 Localisation: Rennes
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Posté le: 29 Mai 2007 10:58 Sujet du message: |
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fab59 a écrit: | il me semble qu'l faut quand même payer même si tu dennonces, pas sur...
sinon appelle au centre d'encaissement des amendes à Rennes ils te renseigneront. |
Effectivement j'ai été renseigné....
Donc il faut que je demande la photo et que j'envoie ensuite la photo avec un courrier et les 68€ en recommandé... Ensuite c'est la personne qui décidera... Enfin bref il sont qd même très évasif sur la procédure...
Au final faut payé et après il voit !!! pffff
Pour la présomption d'innocence on repassera !!!! _________________ Alfa MiTo 1,4 Tjet 155ch
Ex 147 TS 120 |
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MIKE
Inscrit le: 24 Mar 2006 Messages: 23159 Localisation: près de NANCY(54)
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Posté le: 29 Mai 2007 11:12 Sujet du message: |
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En cas de flash automatique il faut payer avant de contester ....
Et avec la photo, tu peux apres te faire rembourser
Mais tu peux aussi dire que c'est pas toi qui conduisait et soit tu denonces soit tu denonces pas ....
mais si on voit le mec sur la photo t'es mal .... _________________ Ex 147 1.9 JTDm 16V 140 CH distinctive nero metallico
Ex 147 1.9 JTDm 16V 150 CH pack TI blu chiaia di luna
Ex SEAT LEON II 2.0 TDI 170 FR FAP noir magique
Ex GIULIETTA 2.0 JTDm² 170 distinctive bianco ghiaccio
Maintenant GT 1.9 Jtdm 150 ch veloce Nero jarama |
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gmime
Inscrit le: 29 Avr 2005 Messages: 1853 Localisation: Rennes
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Posté le: 29 Mai 2007 11:22 Sujet du message: |
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MIKE a écrit: | mais si on voit le mec sur la photo t'es mal .... |
Pourquoi?? Si j'ai fait essayé ma voiture pour la vendre je ne suis pas obligé de connaitre l'identité de tous les potentiels acheteur.... _________________ Alfa MiTo 1,4 Tjet 155ch
Ex 147 TS 120 |
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tomtom75
Inscrit le: 01 Avr 2007 Messages: 18804 Localisation: A droite... A gauche...
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Posté le: 29 Mai 2007 11:36 Sujet du message: |
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Tu fais essayer ta voiture sans demander à voir le permis etc...
Essaye, mais ils risquent de te rire au nez les bougres _________________ Pour tous les jours :
Giulia Véloce 280 bleu misano - cuir tabac
ex - 147 jtd16v+ distinctive, Ti extérieur, Eibach -35, cuir gris clair - 10/2004 - 164000 -> 295500km
Pour le plaisir : 147 GTA Q2, boite méca, TOE, xénons, cuir chauffant noir/caramel, bose, glastint - 04/2005 - 47000 -> 66000km
http://www.alfa147-france.net/forum/viewtopic.php?t=25619 |
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gmime
Inscrit le: 29 Avr 2005 Messages: 1853 Localisation: Rennes
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Posté le: 29 Mai 2007 11:41 Sujet du message: |
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tomtom75 a écrit: | Tu fais essayer ta voiture sans demander à voir le permis etc...
Essaye, mais ils risquent de te rire au nez les bougres |
Quand bien même j'aurais checké leur permis je n'en ai pas fait une copie pour autant..... !
Et puis si j'ai eu 5 personnes a essayer ma voiture comment je fais pour savoir qui c'est??? _________________ Alfa MiTo 1,4 Tjet 155ch
Ex 147 TS 120 |
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tomtom75
Inscrit le: 01 Avr 2007 Messages: 18804 Localisation: A droite... A gauche...
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Posté le: 29 Mai 2007 11:53 Sujet du message: |
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Mouai, enfin, essaye de leur réclamer la photo etc. Mais attention, y a eu un cas sur le forum ou ils lui ont dit qu'il avait payé donc c'est comme si il avait admit qu'il avait commi l'infraction. C'était pour avoir rouler dans une rue en sens interdit alors qu'elle ne l'était pas. C'est pas la même infraction, mais si ça peut permettre de t'aider à pas de faire avoir. _________________ Pour tous les jours :
Giulia Véloce 280 bleu misano - cuir tabac
ex - 147 jtd16v+ distinctive, Ti extérieur, Eibach -35, cuir gris clair - 10/2004 - 164000 -> 295500km
Pour le plaisir : 147 GTA Q2, boite méca, TOE, xénons, cuir chauffant noir/caramel, bose, glastint - 04/2005 - 47000 -> 66000km
http://www.alfa147-france.net/forum/viewtopic.php?t=25619 |
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gmime
Inscrit le: 29 Avr 2005 Messages: 1853 Localisation: Rennes
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Posté le: 29 Mai 2007 12:39 Sujet du message: |
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