plaques d'immatriculation sur tuning.fr

[fred du 67]

J'ai vu que tuning.fr propose des plaques plus petites à l'avant:

45x10 au lieu du 52x11

c'est homologué ça? ça doit etre plus discret à l'avant.

J'ai vu qu'on peu aussi ajouter un petit texte en bas, à la place de l'adresse habituelle du garage.
ça serait sympa de mettre www.alfa147-france.net

Nous aurions enfin notre signe de disctinction, en tout cas ça le fait.
vous pouvez faire une simulation ici:

http://www.tuning.fr/plak/plaques.php?scrw=1152

[ptiboubou]

Sympa...mais les sarkoboy ils z'aiment pas trop les plaques custom...
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147 1,6l TS 120CV Noir/cuir gris/15" VENDUE!!! et a la casse maintenant ...
Alfa 159 2.4JTDm 200cv Selective Qtronic

[fred du 67]

c pas une plaque custom
elle tout ce qu'il y a d'officiel et d'homolguée

[Micky78]

ca m'etonnerais bien que les ecritures soient homologuées...enfin pas toutes en tout cas....genre celle avec de la neige ou je sais pas quoi dessus, ou alors celle ecrite genre moyen age
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1.6 T.S Distinctive 120 CH <----bleu casual / 5P

[Invité]

Salut,

Micky78 doit avoir raison, car il me semblait aussi que seul 2 modèles d'écriture et un seul format de plaque étaient homologués pour la france.

Après il faut tomber sur des forces de l'ordre tolérantes...

[fred du 67]

il est clairement signalé que seule l'écriture avec la flèche rouge est homologuée

après, pour le format de la plaque avant, je sais pas

[Johnny_147]

Perso j'ai beaucoup de demande pour des plaques "personalisées" (un exemple très "sage" ci dessous) mais au stricte sens de l'homologation, c'est pas bon.....
Mais ici en Belgique, il y a une marge de tolérance et si tu n'exagères pas (il faut que cela reste lisible), ça ne se passe pas trop mal.


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Alfistement.

Johnny.

http://www.infostep.be/alfa147
http://www.infostep.be/vinyl

[Invité]

J'attend vos confirmation pour le format, car ça permettrait de supprimer proprement le support de plaque noir de la 147 !

[zagato]

En france la taille des plaques mineralogique doit etre scrupuleusement respecter car c un point du controle technique si pas respecter voiture recaler moi personellement j ai pas le support noir car vehicule importer j'ai donc pris une plaque reglementaire fait frapper les numeros reglementaires en taille j'ai recouper 2 ou 3 cm de chaque coter donc les sarcoboys ne vois rien pour le controle technique je changerai la plaque et voila le tour est jouer
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ZAGATO alfistement votre

147 1.6 120cv dist. connect nav+ cuir , bose, chargeur, jante 16 gris sterling

[stephaneblt]

Voici les réponses à toutes vos questions sur les plaques.
http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm
Il y a 2 dimensions pour l'avant 455 et 520n une seule pour l'arrière: 520
Les caractères entre 70 et 80 de haut et 32 à 46 pour les lettres autres que m et w, 40 à 54 pour m et w

Décret relatif à l’immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route
(15 Janvier 2003)
A partir du 16 janvier 2003 les véhicules dotés de plaques d’immatriculation non conformes pourront faire l’objet
d’une immobilisation totale.
L’objectif est de réduire les situations d’infraction et de donner aux forces de l’ordre les moyens juridiques pour pouvoir y remédier. Il s’agit notamment de contribuer à la lutte contre l’insécurité routière et contre d’autres formes d’insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d’actes délictueux.

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

1 - Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).

2 - Véhicules venant de l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.

3 - Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.

4 - Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.

5 - Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.

Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.

Cette pratique tend à se développer en particulier dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code de la route ou même des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.

Il faut rappeler que tout véhicule acquis à l’étranger est autorisé à circuler sous plaques étrangères dans l’attente de l’immatriculation française, à condition bien sûr que ces plaques soient valides.

Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive.

Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe (135 euros) pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).

En adoptant par décret la possibilité d’immobiliser des véhicules circulant avec des plaques non conformes, le gouvernement souhaite inciter le plus grand nombre de conducteurs en situation irrégulière à se mettre rapidement en conformité.

De plus, cette mise en conformité des plaques d’immatriculation devrait faciliter le développement du contrôle automatique de certaines infractions au code de la route, conformément à la décision prise lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 tenu sous la présidence du Premier ministre.


Malgré le soin apporté, les publications sur le site peuvent ne pas être à jour au jour de la consultation, comporter des erreurs de transcription ou être incomplètes.
Seules font foi et force de loi ou de règlement les publications sur papier du Journal Officiel de la République Française.
Les textes officiels sont accessibles dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures.
Ils peuvent être commandés à la direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15

Journal Officiel du 17 juillet 1996
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (extrait)
NOR: EQUS9600829A

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, Transit Temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Dimensions des plaques

En France, la plaque arrière doit être jaune réfléchissant avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520 mm, soit 275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et une taille soit de 110 mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La police de caractères est aussi homologuée et doit être totalement lisible.

Extrait du Journal Officiel
du 17 juillet 1996
NOR:EQUS9600829A COTES en mm
Cas général Plaques arrière des véhicules
deux roues visés au titre IV
du code de la route
AV AV & AR AR
sur 1 ligne sur 1 ligne sur 2 lignes sur 1 ligne sur 2 lignes
Hauteur de la plaque (sans bavette)
Hauteur utile de la plaque
100± 2
90± 2
110± 2
100± 2
200± 2
190± 2
75± 2
65± 2
130± 2
120± 2

Longueur de la plaque (hors tout)
Longueur utile de la plaque
455± 2
445± 2
520± 2
510± 2
275± 2
265± 2
275± 2
265± 2
210± 2
200± 2

Rayon de raccordement 6 à 12 6 à 10
Hauteur (1) des caractères 70 à 80 42 à 48
Largeur (1) des caractères (autres que W et M)
Largeur (1) du W et du M
32 à 46
40 à 54
19 à 27
24 à 32

Entraxe recommandé entre les caractères (A)(2)
Entraxe recommandé entre les blocs (B)(2)
Minimum 45
Minimum 65
Minimum 27
Minimum 37

Largeur (1) du trait 10 à 12 6 à 8
Hauteur du symbole européen
Largeur du symbole européen
90± 1
40± 1
100± 1
45± 1
90± 1
40± 1
65± 1
30± 1

Espacement entre le symbole européen et le bord utile de la plaque 0 0
Espacement entre le symbole européen et le premier chiffre minimum 5 minimum 5
Espacement entre le bord utile de la plaque et le caractère minimum 5 minimum 5
Dimensions des caractères de la date de validité des plaques en série Transit Temporaire
Entraxe entre le dernier symbole et les chiffres de la date de validité (C)

Hauteur (1) des chiffres

Largeur (1) des chiffres

Largeur (1) du trait

Entraxe entre les chiffres

Espacement horizontal entre le bord utile de la plaque et le caractère
minimum 45

28 à 32

13 à 17

4 à 6

minimum 20

minimum 5

Espacement entre le bord des caractères et le bord supérieur et inférieur de la surface utile de la plaque égaux et supérieurs à 5 égaux et supérieurs à 5
(A), (B), (C) : voir schémas en annexe (à télécharger ci-dessous)

(1) : Les dimensions (hauteur, largeur, épaisseur) des différents caractères d'une même plaque doivent être uniformes.

(2) : Pour permettre l'introduction du symbole européen sur la plaque arrière des véhicules à deux roues comportant les combinaisons MM ou MW, il est possible de descendre au-dessous des valeurs minimales indiquées.

Les plaques AR d'une remorque d'un PTAC inférieur à 500 kg, ou celles amovibles dont il est fait état à l'article 7 (télécharger ci-dessous), peuvent être de dimensions réduites (100 x 455), il en est de même pour les cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues.


Télécharger le fac-simile du Journal Officiel (avec les annexes) document pdf 181 ko


© Copyright 2003 Code-route.com, Mastercom & Jean-Marc D'Hau

[fred du 67]

cool dc la plaque avant plus petit eest autorisée.
par contre d'après ce que je lis, il faut qu'elle soit réfléchissante....

j'aurais aimé avoir une plaque en plexi, on en voit souvent, sont-elles également réfléchissantes?

[Invité]

[stephaneblt]

Pas de problème pour les plaques plexi.
Le tout est qu'elles portent le marquage d'homologation, comme les toles d'ailleurs.
Attentions, les controles se font de plus en plus severes contre les plaques non-conformes

[Micky78]

pfffffffff............j'ai meme pas eu le courage de lire...c'est trop long....j'avais trop mal au yeux
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[calypso]

moi, j'aimerais faire des plaques d'immatriculation en plexi avec une police de caractere aux normes, mais avec le logo Alfa Romeo, a gauche, a la place des initiales du pays.
Ce site http://www.boutikauto.com/plaqueimmatriculation.htm le fait apparemment mais est ce que quelqu'un peut me dire si c'est autorise ?

[stephaneblt]

C'est toléré, si c'est un petit marquage, une ligne sous ton numéro d'immatriculation.
Pour le gros logo à gauche de la plaque, le F est une tolérance je crois alors le logo de la marque...

Micky, tu peux aller directement sur le lien, c'est sous forme de tableau, plus facile à lire

A+

[always_coca_cola]

Est-ce que le F est obligatoire à l'arrière?

Sinon une question, vous savez quelle taille de rivets il faut prendre???
Merci
_________________
147 1,9L JTD imp 100 de 2004, bianco polare,glass tint, pommeau Momo GTR Chromé, Poste Sony,étriers rouges et stickers blanc, embout OBA, jtes 17' Kosei, rabaissement -35 av -30ar,répét blanc, antenne chromée,baguettes peintes,support plaque supprimé, petite plaque à l'avant, plaque blanche à l'arrière

[tomtom75]

[always_coca_cola]

Ben c'est bizarre car sur le site mis en lien (tuning.fr) j'ai fais une tite simulation et en fait c'est soit tu as le F à l'avant + à l'arrière soit tu l'as ni à l'avant ni à l'arrière....c'est pour ça que je demande en fait...Si vous avez plus d'infos...
Merci

Sinon il y a une option pour mettre un petit texte sous l'immatriculation, pour ceux qui en ont mis vous avez des idées de trucs bien à mettre?
_________________
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[stephaneblt]

mets l'adresse du site

j'ai déjà mis la legilsation sur les plaques sur le site, le f est bien obligatoire depuis

Infractions et sanctions


Plaque d'immatriculation ayant des chiffres et lettres de dimensions non réglementaires
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. Du 1-7-1996, art.4
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
La hauteur des chiffres ou lettres doit être (en caractères normaux) de 70 mm à l'avant et de 80 mm à l'arrière (qu'ils soient sur une ligne ou deux lignes).
Les dimensions sont :
- à l'avant : 100 x 455 mm ;
- à l'arrière : 110 x 520 mm (sur une ligne) ou 200 x 275 mm (sur deux lignes)


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Plaque d'immatriculation ayant des chiffres et lettres non inscrits en blanc sur fond noir ou en noir sur fond réflectorisé blanc vers l'avant et orangé vers l'arrière (immatriculation normale) - en blanc sur fond rouge (série TT)* - en caractères orangés sur fond vert jaspe (série CMD et CD)*- en caractères blancs sur fond vert jaspe (série C et K)*
* Véhicules appartenant aux personnes suivantes :
- TT : Ayant leur principale résidence hors de la France métropolitaine et ne faisant en France qu'un séjour temporaire.
- CMD : Chefs de mission diplomatique.
- CD : Corps diplomatique.
- C et K : Fonctionnaires consulaires de carrière ou assimilés, personnels administratifs et techniques des ambassades, consulats, organisations, unions internationales et délégations étrangères près des organisations internationales.
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. Des 1-7-1996, art. 2 et 5-11-1984
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours



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Plaque d'immatriculation dont le fond, par sa nature et son mode d'application ne conserve pas ses caractéristiques physiques et colométriques d'origine *
* Plaques dont le fond est constitué par une pellicule en matière plastique qui, avec le temps, se décolore ou se décolle de son support.
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. Du 1-7-1996, art.2
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours



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Plaque d'immatriculation non fixée au chassis ou à la carrosserie
Article : CR.R 317-8 et Arr. Minist. Du 1-7-1996, art. 1
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Ce motif est relevé pour les véhicules qui comportent des plaques d'immatriculation soit posées derrière le pare-brise et la lunette arrière, soit posées à l'aide de tendeurs élastiques, ficelles, caoutchouc, vis et non pas rivets, etc, . . .


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Plaque d'immatriculation non constituée par une plaque rigide en métal ou en substance non fragile
Article : CR.R 317-8 et Arr. Minist. Du 1-7-1996, art.1
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Concerne les automobilistes qui se servent d'un bout de papier, de carton, de tissu, etc, . . .


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Plaque d'immatriculation dont la courbure entraîne une déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la visibilité du numéro d'immatriculation
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. Du 1-7-1996, art. 5
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Ce sont les véhicules sur lesquels seraient fixées les plaques d'immatriculation sur le châssis ou la carrosserie de telle manière que les plaques soient déformées et empêcheraient la lecture de l'immatriculation. Je pense au modèle de l'Alfa Romeo dont l'immatriculation avant a été fixée non pas au milieu, mais sur un côté.


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Plaque d'immatriculation non placée dans un plan sensiblement vertical perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule et n'étant pas, de ce fait, entièrement visible dans tous les cas de chargement du véhicule
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. Du 1-7-1996, art. 5
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Ce motif est relevé aux automobilistes qui fixent les plaques n'importe où, genre sur le capot à l'horizontale, donc non visible lorsqu'on se place devant.


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Plaque d'immatriculation dont le milieu est à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule
Article : CR.R 317-8 et Arr.Minist. du 1-7-1996, art.7
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Sauf bien entendu si le véhicule est vendu neuf et homologué comme l'Alfa Romeo et dont la plaque avant est décalé sur le côté.



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Plaque d'immatriculation dont le bord latéral gauche est situé à gauche du plan parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et passant par l'extrémité gauche de la largeur hors tout du véhicule
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. Du 1-7-1996, art.7
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours


--------------------------------------------------------------------------------

Plaque d'immatriculation portant des signes ou symboles non prévus
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 1er
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Ce motif concerne les automobilistes qui mettent ou font mettre dans le rectangle de la plaque d'immatriculation la marque de leur véhicule, le nom de leur club de tuning, leur prénom, celui de leur petite copine, ou les deux, un sigle quelconque, etc…


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Plaque d'immatriculation dont le numéro d'ordre est illisible (plaque non entretenue)
Article : CR.R 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 1er
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Ce motif concerne les plaques couvertes de boue ou dont certains chiffres ou lettres sont défectueux ou usés. Ce motif est retenu également pour ne pas assassiner les motards qui placent un antivol devant la plaque. Le vrai motif, si il est prouvé que cela a été fait sciemment est un délit. . .



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Plaque d'immatriculation dont les symboles en relief, à surface métallique ou métallisée, sont biseautés ou arrondis
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 2
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Ce motif avait été créé suite à des parties saillantes et coupantes ayant entraînée des blessures aux piétons.
Les plaques d'immatriculation dites " plaques anglaises " sont autorisées (lettre ministère transports du 5 mars 1987) sous réserve qu'elles respectent les dimensions fixées dans l'arrêté du 1er juillet 1996.


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Plaque d'immatriculation dont les symboles ne sont pas inamovibles ou résistants à l'usage
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 2
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
Ceci concerne les modèles de plaques dont les chiffres et les lettres se rapportent dessus en les clipsant, mais qui peuvent être retirés facilement. Ou encore les auto collants trop facilement interchangeables.


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W ou WW non réglementaire
Article : CR.R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 3
Tarif : 450 Frs : tarif normal 300 Frs : tarif minoré sous 3 jours
La plaque d'immatriculation doit obligatoirement comporter des caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.
A noter que de nombreux magasins spécialisés et garages, ont continué de monter les anciennes plaques à fond noir, pour écouler leurs stocks. Mais de ce fait, ils mettaient leurs clients en infraction.


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Plaques d'immatriculation portant un numéro autre que celui attribué au véhicule
Article : C.R. R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 1er et art. 7
Tarif : 900 Frs : Tarif normal 600 Frs : Tarif minoré sous 3 jours


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Remorque arrière d'un ensemble, dont le P.T.A.C. est égal ou inférieur à 500 Kg, ne portant pas une plaque d'immatriculation reproduisant le même numéro que le véhicule tracteur (peut être amovible)
Article : C.R.R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 1 et 7
Tarif : 900 Frs : Tarif normal 600 Frs : Tarif minoré


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Plaques d'immatriculation amovibles ou non en évidence
Article : C.R.R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 1er et 7
Tarif : 900 Frs : Tarif normal 600 Frs : Tarif minoré


--------------------------------------------------------------------------------

Plaque d'immatriculation non entretenue
Article : C.R.R. 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 4
Tarif : 450 Frs : Tarif normal 300 Frs : Tarif minoré


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Défaut de plaques d'immatriculation avant ou arrière à véhicule automobile
Article : CR. R 317-8 et Arr. Minist. du 1-7-1996, art. 1er
Tarif : 900 Frs : tarif normal 600 Frs : tarif minoré
Le numéro d'immatriculation doit être reproduit sur ces plaques en caractères blancs sur fond noir.
Les plaques d'immatriculation réflectorisée à fond blanc vers l'avant et orangé vers l'arrière sont obligatoires sur tout véhicule immatriculé en série normale mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation à partir du 1er janvier 1993. Ces plaques doivent être homologuées (Arr. 6 novembre 1963, art. 1er).

Nota : Cette plaque (ce motif) sera également relevée lorsque le chargement occulte tout ou partie de la plaque et que celle-ci ne sera pas reproduite à l'extérieur du chargement.



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Mise en circulation d'un véhicule muni de plaques et inscriptions inexactes
- DELIT -
Article : C.R.L. 317-4
Vise celui qui aura volontairement mis en circulation un véhicule à moteur ou remorqué muni d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou celle de l'utilisateur.
Tarif : Perte de 6 points.


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Circulation d'un véhicule non muni de plaque ou inscription et fourniture de faux renseignements
Article : C.R. L. 317-3 Délit.
Vise celui qui aura fait circuler un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni de plaques ou inscriptions exigées par les règlements et qui, en outre, aura sciemment déclaré un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire du véhicule.
Tarif : Perte de 6 points.


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Usage volontaire d'une fausse plaque ou fausse inscription sur un véhicule
Article : C.R. L. 317-2 Délit.
Vise celui qui aura volontairement fait usage d'une plaque ou d'une inscription, apposée sur un véhicule à moteur ou remorqué, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé.
Le dépistage est à effectuer si le conducteur est propriétaire.
Tarif : Perte de 6 points.