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galère galère galère

 
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marco69



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MessagePosté le: 13 Sep 2007 19:36    Sujet du message: galère galère galère Répondre en citant

grosse galère! une 147 JTD (un rêve réalisé) de 2002 achetée dans un garage en août de cette année et que des emm... Depuis le début, grosse fumée noire et pas de puissance à l'accélération (j'avais laissé quelques messages sur le forum à ce sujet.) Donc j'ai ramené la voiture au garage où je l'ai achetée et d'après lui aucune panne!! peut-être un mauvais gazoil. Il m'a donc conseillé de la porter chez Alfa et là, grosse surprise: ils m'annoncent 650 € de réparation: durite de turbo et capsule ou soupape de dépression. La garantie que j'ai prise ne couvre bien sûr pas ces pièces. Mais je soupçonne le garagiste vendeur d'avoir détecté la panne et de n'avoir rien dit pour ne pas avoir à assumer les frais. Aucun recours en plus! la garantie est chez un assureur indépendant (Axa) Au secours! j'ai besoin de réconfort et de tuyaux pour savoir ce que je peux faire!!!
merci à vous!!
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caro7550



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MessagePosté le: 13 Sep 2007 20:23    Sujet du message: Répondre en citant

C'est pas très technique comme solution :
je me pointe le plus souvent possible dans son garage et particulièrement quand y'a du monde car s'il n'a pas détecté une telle panne, faut qu'il change de métier...!!! Il peut craquer et prendre à sa charge les réparations!

Mais peut etre que quelq'un aura une réponse plus 'légale' et sûre...
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haucholi



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MessagePosté le: 13 Sep 2007 20:37    Sujet du message: Répondre en citant

Tu l'as depuis combien de temps ??

Si elle le fait depuis le début = vice caché.
_________________
Skoda Octavia RS220
Ex :
Citroën C4 II Exclusive HDI 150ch - Kia Sportage crdi 115 - Opel Astra J cdti 125 - Alfa 147 Distinctive TS120 - Renault Twingo Easy
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caro7550



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Messages: 6358
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MessagePosté le: 13 Sep 2007 20:39    Sujet du message: Répondre en citant

vice caché:

Garantie obligatoire

Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).

Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Deux alternatives

Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :

rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.

En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.

Vendeur professionnel

Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.


Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).

Bref délai

Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.


L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.

En pratique

Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.

En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.


si ça peut t'aider à lui parler du pays...


Dernière édition par caro7550 le 13 Sep 2007 20:51; édité 1 fois
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MiKL



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MessagePosté le: 13 Sep 2007 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

Vice caché...
donc petit courrier en AR avec copie, indiquée dans le courrier, a ton procureur par exemple...
et après tu retournes le voir, je pense que ça ira de suite mieux ;-) lol ;-)
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Golf GTE + 147 selespeed Ti et 156 GTA de Deydey ;-)
EX : Giulietta 1.4 MultiAir TCT Executive Rouge Alfa TOE Panoramique Duplex O--O Ragazzon H2 Vrooom
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khraft



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MessagePosté le: 13 Sep 2007 22:20    Sujet du message: Répondre en citant

Et si le vice caché marche pas ... COUP DE BOULE !!!!



















Désolé razz
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Joseph



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MessagePosté le: 14 Sep 2007 10:13    Sujet du message: Répondre en citant

haucholi a écrit:
Tu l'as depuis combien de temps ??

Si elle le fait depuis le début = vice caché.


Non seulement vice caché mais cela pourrait même être une vente frauduleuse (si je me souviens bien de mes cours de droit, on appelle cela le dol) si l'on peut prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché.

Je ne suis d'ailleurs même pas sûr qu'on peut parler de vice caché dans la mesure où ce genre de problème peut être dû à l'usure normale du véhicule (un vice caché concernerait plutôt une pièce défectueuse ou une erreur de conception entraînant dès le début) des anomalies de fonctionnement), par contre il faudrait pouvoir prouver l'intention frauduleuse, ce qui me semble jouable vu que le véhicule a été vendu par un professionnel.

Je crois que le vice caché est quelque chose qui peut apparaître après un certain temps mais qui est présent dès le départ (sur le véhicule NEUF) Ce ne me semble pas être le cas ici.

Ceci dit, je ne suis pas juriste, le conseil d'un avocat pourrait être utile...du moment que ses honoraires ne sont pas plus élevés que le coût de la réparation clin_oeil
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marco69



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Localisation: Rhône

MessagePosté le: 14 Sep 2007 19:12    Sujet du message: Répondre en citant

merci pour vos réponses... aujourd'hui j'ai passé mon temps au tél entre le garage Alfa qui me réclame 600 € pour une durite de turbo et une vanne EGR!!!! aïe aïe aïe!!! et le garagiste qui me l'a vendue et qui m'assure de son honnêteté... Qui croire??? donc ce soir j'ai récupéré mon Alfa qui ne fume plus et qui a retrouvé sa pêche normale mais mon portefeuille, lui, il fait une sacrée gueule!!! J'espère que le garage où je l'ai achetée me remboursera sinon tout, au moins une bonne partie des réparations!!
Je vous tiens informé de la suite des évènements!
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doudoudu25



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MessagePosté le: 15 Sep 2007 11:17    Sujet du message: Répondre en citant

Joseph a écrit:
Non seulement vice caché mais cela pourrait même être une vente frauduleuse (si je me souviens bien de mes cours de droit, on appelle cela le dol) si l'on peut prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché.


C'est bien le dol, en effet. cool

Le dol, c'est la "volonté manifeste de tromper"

clin_oeil
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