contestation exces de vitesse

[ano102]

voila je me suis fait arrete pr exces de vitesse chope au laser mais il doit y avoir erreur sur la voiture arrete.

je roulais au regulateur a 110 depuis plusieurs de km su une double voies sur la N12 sur la partie droite de la chaussée, dans les instants précédents le contrôle radar laser, je me fais doubler successivement par une grosse camionnette blanche et une Renault R25 bleu sur la file de gauche; apercevant les flics plus loin la camionnette blanche freine fortement et se rabat devant moi à une petite vingtaine de mètres, la R25 freine encore plus fortement pour se cacher de la vue du radar en se plaçant juste derrière la camionnette et moi ne laissant pas plus de 4 ou 5 mètres devant moi sans respecter les distances de sécurité… la R25 continuant de freiner, je déboîte sur la voie de gauche inoccupé

Je suis intercepté quelques centaines de mètres plus loin par deux motards de la police qui m accompagnent vers un agent qui m’explique que je doublais à 142 km/h.
Il y a manifestement erreur sur le véhicule intercepté par rapport à l’effraction constaté :

1) L’agent me dit que je doublais : première erreur, je ne doublais pas ! je me faisais doubler, je roulais sur la voie de droite et je ne suis allé sur la voie de gauche que pour éviter le freinage très appuyé de la R25 qui voulait se cacher derrière la camionnette au vue du contrôle laser.
2) Je n’étais pas le véhicule qui circulait à 142 km/h, j étais au régulateur de vitesse à 110 km/h depuis plusieurs dizaines de kilomètres.
3) Je demande d’appeler l’agent ayant effectué la mesure de vitesse pour me faire confirmer quel était le type de véhicule en infraction et la voie sur laquelle roulait le véhicule en infraction. L’agent motocycliste confirme que c’est mon véhicule qui était en infraction mais après une hésitation très perceptible, il déclare que le véhicule en infraction circulait sur la voie de gauche, or je circulais sur la voie de droite. Je suis parti sur la voie de gauche que pour éviter le freinage de la R25 et en aucune circonstance je ne doublais. Devant l’hésitation je lui demande s’il ne s est pas trompé avec le véhicule qui s’était rabattu à quelques mètres devant moi, embarrassé par le doute qu il avait montré quelques secondes auparavant, la réponse fut seulement « je ne me trompe jamais ».

quelqu un peut t il me dire ce que je peut faire pr contester ?
c est fou cette histoire ...
que faire ? comment se passe la contestation ? est ce que je risque une augmentation de l amende ?
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147 2.0 TS - 2002

[Frank60]

pour contester il faut que tu ecrives de ta plus belle plume a l'officier du ministere public competent de l'endroit ou tu t'est fait verbaliser!
tu expliques en details ete nsuite tu attends la reponse et meme si ta demande est rejetée tu n'auras pas une majoration d'ammende
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[ano102]

pour l instant j ai l amende minoree je crois ... 90 euors ...
si je paie au dela de 3 jours, je paierai 135 euros ...

si ma demande est refuse c est donc au moins 135 euros ?
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147 2.0 TS - 2002

[Invité]

il me semble que ut es obliger de payer ton amende quand meme. il voient apres pour remboursement nan ?

[de(N)is]

Sache également que tu peux tenter de contester la forme si le pv fait mention d'un délai de 30 jours pour payer avant la majoration. En effet, la loi actuelle est de 45 jours mais les flics utilisent des vieux bordereaux qui font toujours mention de 30 jours. Il parait que c'est un vice de forme. Maintenant ca dépend des tribunaux. A toi de voir.

Sinon, d'une manière générale, c'est ta parole contre celle d'un officier assermenté. C'est jamais toi qui gagne ! Ca c'est certain. Surtout si tu n'as pas de témoin.

[Frank60]

[Toph]

Ouh la la, encore un gendarme qui ne veut pas reconnaitre son erreur....
Je sais pas trop ce que tu faire, a part contester et aller par la suite devant un tribunal ou tu ne sera pas garantie d'avoir gain de cause. Pour au final payer plus.
C'est vraiment injuste tout ca (j'ai connu aussi).
Juste au cas ou, sur ton PV, tout y est vraiment bien rempli....
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Alfistement
Toph

[ano102]

alors premier point, en effet j ai bien 30 jours sur le PV au lieu de 45 jours.

c est exploitable ca ?


en suite sinon la date de veriif du radar est raturee ... l annee 2004 est surcharge sur le 2003 ... sais pas ... c est lisible mais tout juste ... on voit qd meme le 3 ..

sinon j ai appris qu il fallait que soit ecrit la date de l essai du radar sur le lieu ... et rien de tout ca sur mon pv ...
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147 2.0 TS - 2002

[Alban]

et tu perds combien de point au fait dans cette histoire?

[lbenett2000]

Il faut tout de suite que tu ecrives cette lettre en recommandé et accusé de reception.

Adresse du service de police

Objet : controle routier de vitesse
Date :
N° du véhicule controlé :
Lieu du controle :

Messieurs,

J'ai été interpellé ce jour (ou date) par vos services, à la suite d'un controle de vitesse, organiqé le ... (lieu, date heure).

Or, je considère que mon véhicule ne roulait pas a la vitesse indiquée, j'ai demandé à voir l'emplacement du cinémomètre.

Malheureusement, on m'a opposé une fin de non-recevoir qui m'empeche d'acquerir la certitude des faits qui me sont reprochéz. C'est pourquoi, je vous adresse catte lettre car j'ai litime conviction d'avoir été trompé.

De plus, le dernier controle radar qui m'a lui meme controlé, date de plus d'un an. Je considère donc que le controle dont j'ai fait l'objet devient obsolète puisque les indications fournies par le radar sont sujettes à caution. C'est pourquoi je vous adresse cette lettre en espérant que vous prendrez ma requette en considération.

Je vous prie de croire, Messierus, à l'assurance de mes sentiments distingués.



Il faut aussi savoirqu'il peut y avoir une irrégularité qui entraine la nullité du pv d'eces de vitesse si :
- n° immatriculation erroné
- mauvaise marque de vehicule
- date fausse et manque l'heure précise de l'infraction
- lieu inexistant
- manque d'une signature au proces verbal (en général, il y au moins deux agents qui opèrent, l'un au cinémamomètre, l'autre à l'interception). Leurs noms et grades doivent figurer sur le PV : ils y sont le plsu souvent mais il manque poarfaois la signature de l'un d'entre eux : c'est un principe de nullité assurée !!!!!!!!!
- de plus le pv doit comporter le nom et la signature de l'agent qui a constaté l'infraction, c'est a dire celui qui a manipulé le cinémamomètre
- le moyen de controle utilisé (type et numéro du cinémamomètre), les dates et heures des essais préliminaires de l'appareil (le constructeur les prescrit généralement avant toute mesure "effective")


Vla ... c'ets mon prof de droit qui m'a filler une tonne de combine contre les pv (aussi bien stationnement que exces de vitesse) ... il y a toujours matière a contestation.
Vérifie chacun des points !!!!!
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[ano102]

en effet j ai deux noms d agent mais une seule signature
nullite assure tu es sur?
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147 2.0 TS - 2002

[lbenett2000]

[ano102]

moi j ai trouve ca ...

Régularité du procès-verbal

L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Les questions de la constatation personnelle de l'infraction et de la signature des procès-verbaux ont été les plus débattues. La Cour de cassation a tranché sur la qualité de rédacteur du procès-verbal. Le plus souvent, la constatation d’un excès de vitesse à l’aide d’un radar nécessite deux intervenants, celui qui relève la vitesse et celui qui reçoit et consigne les indications du premier. En fait, tous les deux participent personnellement à la constatation de l'infraction et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal qu'ils ont conjointement signé (Cass. crim. 28 mai 1980, Bull. crim., n° 159) ou même si seulement l’un d’entre eux a signé le procès-verbal (Cass. crim. 12 févr. 1997, Bull. crim., n° 59).

Mais tel n’est pas le cas du gendarme motocycliste qui, avisé de l’infraction par message radio, intercepte le véhicule du contrevenant et l’escorte jusqu’au poste d’interpellation. Ce dernier en effet ne participe pas personnellement à la constatation de l’infraction, n’intervient que sur les instructions expresses du militaire chargé de l’appareil et, en conséquence, n'a qu’un rôle d’exécutant (Cass. crim. 5 juill. 1994, Bull. crim., no 264, Dr. pénal 1994, comm. Lesclous et Marsat ; Cass. crim. 9 nov. 1994, Dr. pénal 1995, comm. 40). Plusieurs décisions de cour d’appel ont refusé de retenir la force probante d'un procès-verbal signé seulement par les gendarmes qui ont intercepté le contrevenant, mais non par ceux qui ont effectivement et personnellement constaté l’infraction sur l’appareil de contrôle de la vitesse (CA Besançon, 9 janv. 1979, Gaz. Pal. 1979. 1. 57 ; CA Versailles, 4 oct. 1978, Gaz. Pal. 1979. 1. 58; CA Toulouse, 20 mars 1997, Gaz. Pal. 23-24 janv. 1998, p. 23).
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147 2.0 TS - 2002

[lbenett2000]

Donc il vaut mieux que tu abandonnes cette piste ...
Regarde plutot du coté de la date de controle du radar (360 jour !!!) ...
Ainsi que sur les ratures ... je crois qu'une rature sur un pv est vice de procédure (mais je ne certifie rien ... a controler)
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[ano102]

j ai une enorme rature sur la date de verif du radar ... 2004 est surcharge sur 2003 ... honnetement on pense que c est 2004 mais on lit tres bien le 3 qd meme ...
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147 2.0 TS - 2002

[Frank60]

pour etre claire dans les termes ce n'est pas un proces verbal que tu a entre les mains mais un timbre amende!
ensuite pour l'histoire de la surcharge sur la date c'est mort des milliers de TA pasent comme ca ce n'est pas un motif de nulité
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[piertho78]

[Alban]

Euh ano102, question bete, logiquement juste avant de te filer le pv, ils te demandent de signer un truc pour confirmer que tu es d'accord avec l'infraction pour laquelle tu es verbalisé, tu n'as pas signé j'espere?? sinon cela ne sert a rien de contester, c'est trop tard

[de(N)is]

[lbenett2000]