vice caché???

mich · Inscrit le: 13 Déc 2004 Messages: 775

salut, j'ai écris un post il y a peu sur le changement de ma crémaillère; pour résumer j'achète ma 147 d'occasion chez alfa (jtd115 128 500km) soit disant garantie 1 an, constatant un problème de fuite je la remmène et là le mécano me dit ce n'est rien, c'est un problème de filtre à gazoil mal serré...
content sur le moment content

, je ne prête plus attention à cette fuite. Un peu plus tard mon père me demande si j'ai vérifier pour voir si le problème était réglé, un doute me prend et je regarde, et là grosse déception, refuite triste

, je retourne chez alfa pour qu'ils regardent de plus près, 2 jours plus tard le verdict tombe, c'est la crémaillère de direction HS... pas_cool

Bilan 860 € pas pris en garanti!!! grrr

je me demande donc si ce n'est pas là un vice caché car j'ai effectué à peine 2500km depuis l'achat fin décembre 2004 je me demande quoi faire pascontent

oli · Inscrit le: 03 Fév 2005 Messages: 15

Que dit ton contrat au point de vue de la garantie ? A mon avis, ils doivent prendre en charge...

Sur ce site on entend souvent parlé de vice caché... Soyons clair, pour avoir le droit de réclamer qqch à un vendeur concernant un vice caché, il faut que le vendeur ait volontairement caché ce vice c-a-d qu'il en avait connaissance mais qu'il ne vous a rien dit. Ce sont les conditions normales d'une vente. Par contre si vous achetez un véhicule neuf ou avec une garantie, celle-ci vous protège en principe des vices même si le vendeur n'en avait pas connaissance. Donc à mon sens, il faut que tu relises ton contrat pour voir à quelle couverture tu as droit...

LambertWilson · Inscrit le: 01 Fév 2005 Messages: 313

blue8300 · Inscrit le: 02 Fév 2005 Messages: 64

Tu as eu 1 an de garantie, oui.. mais sur quoi?
Souvent, il s'agit de 1 an de garantie sur le moteur (et parfois les freins et suspensions) pièces et main d'oeuvre comprises, mais HORS pièce soumis à une usure programmé et d'usure courante.
Ta direction n'en fait déjà alors de toute façonpas partie si tu as eu ce type de garantie.

Ta direction ne me semble premièrement pas un vice caché car le garage ne l'aura certainement pas su eu même (ni l'ancien propriétaire) et secundo, il y a bcp de chance que cela ne tombe pas sous les clausules de la garantie d'un véhicule d'occasion sauf si elle est dite globale sans restriction sauf pièce d'usure.
Parlé de vice-caché est ici à nouveau très déplacé, c'est unmot que l'on utilise bien trop souvent d'ailleur et très peu de fois à bon escient.

128.500km tombe déjà dans la zone de kilométrage ou les premiers 'gros' problème d'usure arrive...
Une occasion de ce kilométrage entraine toujours un certain risque.
_________________
GT JTD Distinctive (= Selective en france) Rosso Siena, cuir noir, 17' en Eagle F1, Bose avec chargeur CD,etc

oli · Inscrit le: 03 Fév 2005 Messages: 15

Ce que je voulais dire, c'est que si tu ne parviens pas à prouver que le vendeur avait connaissance de ce vice, tu n'as pas d'action contre lui. Et dans ton cas, on peut douter du fait que le garagiste en avait connaissance.
Je pense pas que le fait que le vendeur soit un professionnel change qqch.

Par contre, comme cela a été dit très justement au-dessus, si la garantie est totale, il doit te rembouser. Si elle ne concerne que le moteur, c'est foutu.

Un conseil néanmoins, si vous avez la protection juridique dans votre contrat d'assurance, consulter un avocat peut être intéressant pour ce genre de problème...

mich · Inscrit le: 13 Déc 2004 Messages: 775

salut, après moultes recherches, il y a une grosse différence entre particuler et professionnel, un professionnel est tenu d'une obligation de résultat selon article 1643 du code civile c'est à dire qu'il est tenu de réparer les conséquences du vice, sans pouvoir prouver son ignorance du vice... cool

je vous tiens donc au courant

sydone · Inscrit le: 15 Déc 2004 Messages: 9

salut, voici un complément d'information sur la garantie Légale:

Défini par l'article 1641 du Code Civil comme " des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".

Pour entrer dans cette catégorie, le défaut doit être antérieur à la vente et de nature à échapper à un examen attentif et sérieux, et ne pouvoir être décelé que par des recherches appropriées, ou par des vérifications effectuées par un expert.

En cas de vices cachés, l'acquéreur a le choix entre l'action rédhibitoire, consistant à rendre la chose et s'en faire restituer le prix, ou l'action estimatoire, consistant à obtenir la restitution d'une partie du prix.

Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même

Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.

Ce qui n'est pas dit ici, c'est que l'acheteur doit prouver le vice caché, ce n'est pas au vendeur de faire l'examen.
Il faut donc une expertise, par un expert mandaté par l'acheteur.
lequel remettra son rapport à l'acheteur.
L'acheteur pourra donc se reporter contre le vendeur, qui à son tour pourra demander une expertise.
Si les deux expertise ne donne pas le meme résultat, il faudrat alors rentrer dans une prcédyre longue et couteuse.

La première expertise est à la charge de l'acheteur et pourra etre remboursée par le vendeur, si ce dernier est en effet reconnu responsable.

Bref, vu la panne, mieux vaut trouver une faiblesse au contrat de garantie obligeant le vendeur a faire la réparation, et dans le cas ou cela serait impossible, mieux vaut trouver un terrain d'entente avec le vendeur pour une prise en charge 50%-50%.

Bon courage, et tiens nous informer ;)
_________________
Alfa Romeo GTV 3.2 V6 (Phase 3)

MECALFA · Inscrit le: 30 Mai 2004 Messages: 73

il me semble quand meme un peu precoce ce changement de direction.
cela etre peut etre du a une ususre mais pas tres normale
ceci dit lors de ta premiere visite,ou tu signalée la fuite ,tu as signé un ordre de réparation ?
depuis combien de temps et de kilometre avais tu fais lors de cette premiere visite apres l'achat .
esce une garantie AUTOEXPERT,(petit livret vert)

mich · Inscrit le: 13 Déc 2004 Messages: 775

salut, merçi pour les précisions cool

pour les questions, en fait c'est une garantie SAGE il me semble sous forme de livret et effectivement après vérification le direction n'est plus garantie après 100000km cry

,

Sinon j'ai bien signé un ordre de réparation en précisant la localisation de la fuite qui ne correspond pas à celle du filtre de surcroit (il est placé au centre et non pas près dela roue droite comme je leur ai dit! grrr

) par contre lorsque j'y suis retourné je leur ai bien fait remarqué que la fuite signalée n'était pas réparée et ils se sont justifiés en me disant que la fuite de gazoil avait couvert l'autre... blabla

cela fesait 70jours environ que je possédais la voiture qqles centaines de kilomètres en moins;

Par contre, je pense m'être fait avoir lors de l'acquisition car le garage m'a fait payer par chèque à l'ordre d'un particulier (une employé du garage) et non pas à celle du garage crazy2

donc ils se couvrent mutuellement... pascontent

blue8300 · Inscrit le: 02 Fév 2005 Messages: 64

MECALFA · Inscrit le: 30 Mai 2004 Messages: 73

o la
kes que cette histoire a dormir debout ?
c'est le garage ou le particulier (qui peut etre macon ,platrier ou mecanicien )qui a vendu la voiture ?
CELA CHANGE BEAUCOUP LES RESPONSABILITEES

mich · Inscrit le: 13 Déc 2004 Messages: 775

Pour tout dire c'était une annonce du garage dans un hebdo, quand j'ai appelé, on m'a précisé que la voiture n'était pas au garage et que pour la voir il fallait prendre rdv; ensuite lors de la vente le vendeur m'a dit que le paiement serait au nom de madame X, donc la vente a été faite par le garage mais pour un particulier...(je précise quand même que le garage fournissait la garantie d'un an)
donc pour mon problème c'est le gros bordel ça sent l'embrouille à plein nez

mich · Inscrit le: 13 Déc 2004 Messages: 775

j'éspère que c'est l'épilogue, mais le garage a finallement reconnu une erreur de diagnostic (comme c'est bizarre), à présent, ce n'est plus qu'une durite qui est à changer... crazy2