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Belgique-France... PV automatisés

 
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jmr
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MessagePosté le: 18 Oct 2008 19:49    Sujet du message: Belgique-France... PV automatisés Répondre en citant

Si vous êtes belge et que vous commettez une infraction en France ou vice-versa...

Apprenez qu'un accord a été signé entre la Belgique et la France pour assurer le suivi de toutes les infractions entre les 2 pays... donc stationnement, feu rouge ou encore excès de vitesse feront désormais l'objet de poursuites automatiques dans vos pays respectifs au travers d'échanges d'informations entre instances nationales (et non plus comme avant limité au cas par cas sur requêtes de parquets)

PS: un accord similaire doit suivre prochainement pour le Luxembourg
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Gallego Alfa



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MessagePosté le: 19 Oct 2008 11:37    Sujet du message: Répondre en citant

Exact ca été signé la semaine dernière. D'autres pays vont suivre crying

Va falloir faire attention partout.
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 19 Oct 2008 11:52    Sujet du message: Répondre en citant

Donc les amendes arriveront a la maison ? mais quid des points ? pour un excès de vitesse enregistré a l'étranger, ils peuvent nous enlever les points ou pas ??
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dbonin
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Messages: 20492
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MessagePosté le: 19 Oct 2008 12:13    Sujet du message: Répondre en citant

Depuis le temps qu'on attendait !
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MessagePosté le: 19 Oct 2008 17:30    Sujet du message: Répondre en citant

ToxyMaTT a écrit:
Donc les amendes arriveront a la maison ? mais quid des points ? pour un excès de vitesse enregistré a l'étranger, ils peuvent nous enlever les points ou pas ??


non, car il ne s'agit que de la transmissions des données de cartes grise au pays qui a relevé l'infraction
la contravention sera directement transmise au proprio du véhicule en cause par l'autotité compétente du pays ou l'infraction a été relevée, sans passer par les autoritées du pays d'appartenance de la carte grise=>donc la contravention sera celle définie par le pays du relevé d'infraction sans tenir compte de la réglementation du pays d'origine de la carte grise

clin_oeil
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 19 Oct 2008 18:21    Sujet du message: Répondre en citant

Et quid des belges qui se font toper en France? Ils se font enlever des points ? mdr
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jmr
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MessagePosté le: 19 Oct 2008 20:10    Sujet du message: Répondre en citant

non (enfin vous pouvez mais jusqu'ici on a un forfait illimité razz )
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