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Taxe annuelle CO2
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meniac147



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MessagePosté le: 09 Nov 2009 16:12    Sujet du message: Taxe annuelle CO2 Répondre en citant

Citation:
Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule acquis à compter du 1er janvier 2009.



Quelqu'un sait sur quels véhicules ça s'applique ? C'est en fonction de la première mise en circulation ? Car je me demande si je serais concerné par cette mesure sur mon achat de GTV crazy2

Je sais déjà que pour éviter la taxe CO2 à payer au moment de la carte il faut prendre un véhicule mis en circulation avant le 1er juin 2004 mais je ne trouve pas l'info pour la taxe annuelle pas_sourire
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did31



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MessagePosté le: 09 Nov 2009 16:15    Sujet du message: Répondre en citant

effectivement le gtv c'est 278g , par contre j'espère que c'ets pour les véhicule vendu neuf à partir de janvier 2009, sinon je suis bon
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meniac147



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MessagePosté le: 09 Nov 2009 16:20    Sujet du message: Répondre en citant

did31 a écrit:
effectivement le gtv c'est 278g , par contre j'espère que c'ets pour les véhicule vendu neuf à partir de janvier 2009, sinon je suis bon


C'est aussi pour cela que je pose la question. Je pense que cela concerne uniquement les véhicules mis en circulation après juin 2004 mais je n'arrive pas à trouver un article qui me conforte dans cette thèse crazy2
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did31



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MessagePosté le: 09 Nov 2009 16:45    Sujet du message: Répondre en citant

c'est different, les vehicules mis en circulation a partir de juin 2004, là y a un malus pollution lors du changelment de proprio, mais ce n'est pas annuel.(là j'ai trouvé un article lors de mes recherches la semaine dernière)
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meniac147



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MessagePosté le: 09 Nov 2009 18:59    Sujet du message: Répondre en citant

Personne ne sait ? pas_sourire
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Kurt Freeman



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MessagePosté le: 09 Nov 2009 19:22    Sujet du message: Répondre en citant

Pas entendu parler de malus pour les occasions ...
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 09 Nov 2009 19:55    Sujet du message: Répondre en citant

Le malus annuel n'est pas d'actualité, même pour le neuf ! clin_oeil
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Porn



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MessagePosté le: 15 Nov 2009 19:35    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne sais pas Meniac mais ta question est interessante et je suis également d'avoir une réponse claire à ce sujet! clin_oeil
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Petit Baeren



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MessagePosté le: 15 Nov 2009 19:53    Sujet du message: Répondre en citant

Moi je ne me pose même pas la question, ah vi je suis en Suisse! razz lol
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groumf



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MessagePosté le: 15 Nov 2009 21:26    Sujet du message: Répondre en citant

bah au pire un tit kit GPL, et ça passe a la trappe content
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 15 Nov 2009 23:48    Sujet du message: Répondre en citant

Faut le payer le kit GPL aussi ... lol
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MiKL



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MessagePosté le: 16 Nov 2009 00:26    Sujet du message: Répondre en citant

ToxyMaTT a écrit:
Faut le payer le kit GPL aussi ... lol


les premières années avec la remise de la CG... ça peut vite valoir le coup...
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 16 Nov 2009 00:27    Sujet du message: Répondre en citant

Valable uniquement sur une auto neuve non ?
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MIKE



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MessagePosté le: 16 Nov 2009 10:34    Sujet du message: Répondre en citant

Pour moi malus ecologique => pour l'achat d'une voiture neuve

Taxe carbone => pour tout le monde ...
Voitures, electricité, gaz etc...

Donc V6 ou pas faudra payer ... cry
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haucholi



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MessagePosté le: 16 Nov 2009 15:45    Sujet du message: Re: Taxe annuelle CO2 Répondre en citant

meniac147 a écrit:
Citation:
Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule acquis à compter du 1er janvier 2009.



Quelqu'un sait sur quels véhicules ça s'applique ? C'est en fonction de la première mise en circulation ? Car je me demande si je serais concerné par cette mesure sur mon achat de GTV crazy2

Je sais déjà que pour éviter la taxe CO2 à payer au moment de la carte il faut prendre un véhicule mis en circulation avant le 1er juin 2004 mais je ne trouve pas l'info pour la taxe annuelle pas_sourire


Donc maintenant, si on achète une voiture de collection, il faudra payer ça tout les ans.

Car je pense que les voitures du genre 2CV, ou plus ancienne, doivent les dépasser ces 250gr de CO2, vu qu'avant, les normes de pollutions n'existaient pas....
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 16 Nov 2009 19:51    Sujet du message: Répondre en citant

C'est pas d'actualité encore le malus annuel !!!! clin_oeil
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MiKL



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MessagePosté le: 13 Nov 2011 22:09    Sujet du message: Répondre en citant

ToxyMaTT a écrit:
C'est pas d'actualité encore le malus annuel !!!! clin_oeil

Et bien maintenant, si !

Copier/coller de balbieno sur ARO (merci à lui) :

Posté 25 octobre 2011 - 15:02
Coucou les Zamis,

J'ai l'immense joie de vous retranscrire les propos qu'un de mes clients comptables vient de me transmettre et qui concernent tous les heureux propriétaires de voitures mises en circulation depuis le 1er Janvier 2009 et qui émettent plus de 190 g de CO2/km (les 159 TBI SW avec leur 194g CO2/km sont concernées mais pas les TBI 4 portes qui n'emmetent "que" 189g de co2/km):

"À l'occasion de l'inauguration du salon Équip'Auto, Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, a dévoilé le nouveau barème du « bonus-malus automobile » applicable aux véhicules neufs acquis à compter du 1er janvier 2012.
Parmi les ajustements envisagés, les seuils initialement prévus ne sont pas modifiés, mais le montant du malus des véhicules les plus polluants augmente :
- à 1 300 € (au lieu de 1 100 €) pour les véhicules émettant entre 181 et 190 g de CO2/km ;
- à 2 300 € (au lieu de 1 600 €) pour les véhicules émettant entre 191 et 230 g de CO2/km ;
- à 3 600 € (au lieu de 2 600 €) pour les véhicules émettant plus de 230 g de CO2/km.
Les bonus accordés aux véhicules électriques et hybrides sont inchangés et la « zone neutre », dans laquelle les véhicules ne sont concernés ni par le bonus ni par le malus, est maintenue. Les bonus attribués aux véhicules émettant entre 60 et 105 g de CO2/km subissent, en revanche, une baisse de 200 €.
Rappel : les taux d'émission du barème du malus automobile sont réduits de 20 grammes par enfant à charge à compter du 3e enfant.

Enfin, l'autre dispositif de taxation des véhicules les plus polluants, à savoir le « malus annuel », qui s'applique, quant à lui, comme son nom l'indique de façon annuelle, est également modifié. Ainsi, son seuil de déclenchement est ramené à 190 g de CO2/km (au lieu de 245 g de CO2/km).
Rappel : le malus annuel est une taxe forfaitaire de 160 €, qui concerne les véhicules immatriculés pour la 1re fois en France depuis le 1er janvier 2009, et qui doit être versée chaque année suivant celle de la délivrance de la carte grise."

A vôt'bon coeur Msieurs Dames !
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Pour ma part, je pensais que cela concernait les véhicules immatriculés a partir de 01/01/2008...
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Dernière édition par MiKL le 13 Nov 2011 23:56; édité 2 fois
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sequeira 37



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MessagePosté le: 13 Nov 2011 23:35    Sujet du message: Répondre en citant

slt a tous je confirme sur mon gta,j'ai payé la carte grise 875e,au lieu de 500e a cause de la p...n,de taxe oh .donc le voitures a partir de 2004 ,son concerné,donc se vous acheté un GTA,d’occasion a partir de 2004,prévoir un sacré budget carte grise oh
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MiKL



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MessagePosté le: 13 Nov 2011 23:53    Sujet du message: Répondre en citant

sequeira 37 a écrit:
slt a tous je confirme sur mon gta,j'ai payé la carte grise 875e,au lieu de 500e a cause de la p...n,de taxe oh .donc le voitures a partir de 2004 ,son concerné,donc se vous acheté un GTA,d’occasion a partir de 2004,prévoir un sacré budget carte grise oh


2004 ????????????????????
c'est pas 2008 ???
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olyve



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MessagePosté le: 14 Nov 2011 00:13    Sujet du message: Répondre en citant

Quand j'ai acheté mon GTV j'ai jamais eu de soucis.....et pourtant vehicule de 1999 acheté en 2010 , et faisant 16cv fiscaux je crois
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Ex Stilo 1.9L JTD 115ch de 2002
Ex Qashqai 1.5 110ch de 2011 (P 71)
Ex Mazda 3MPS 2.3 260ch de 2009
Ex 500 abarth essesse 1.4 160ch de 2011
Now 208 gti 1.6 200ch de 2013
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