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question points dur le permis

 
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minoche



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 22:08    Sujet du message: question points dur le permis Répondre en citant

salut a tous, une question me tarrode


je me suis fait flasher avec la voiture de mon pere, donc l'amende lui est parvenue, je souhaite pas qu'il perde ses points, est il obliger de denoncer quelqu'un ou alors s'il paie en disant que c'etait pas lui qui conduisait suffit?

comment ca se passe???

merci pour vos "eclairages"



mdr
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Lainye972



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 22:35    Sujet du message: Répondre en citant

c'est lui qui perd c'est points , si il dit que c'est toi donc tu pert tes points ainsi de suite cool
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Layane 972
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MiKL



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 23:18    Sujet du message: Répondre en citant

Lainye972 a écrit:
c'est lui qui perd c'est points , si il dit que c'est toi donc tu pert tes points ainsi de suite cool



OU ALORS IL DIT QUE CE N'EST PAS LUI ! ;-)

Il n'est pas obligé de dénoncer quelqu'un... et la loi va dans son sens pour le moment... par contre il lui faudra prouver que ce n'est pas lui il me semble ;-)
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minoche



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 23:21    Sujet du message: Répondre en citant

ils leur suffira de regarder la photo alors car de face.
sinon s'il denonce ma mere par exemple est ce qu'il font comparer avec la photo
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 23:29    Sujet du message: Répondre en citant

Tu n'es pas obligé de dénoncer quelqu'un ça c'est sûr et certain !!!

Par contre en cas de très gros excès de vitesse, ils vont lui mettre la pression pour chercher à savoir qui c'était !
Mais il n'a pas à dénoncer la personne s'il n'en a pas envie !
Juste que l'amende sera plus salée si passage au tribunal, mais pas de perte de points pour personne !

Si c'est un excès "normal" (moins de 40km/h) alors pas de soucis, tu payes l'amende en ne dénonçant personne et ça s'arrête la.
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MiKL



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 23:30    Sujet du message: Répondre en citant

Les photos maintenant ne prennent plus forcément le conducteur !!! si si même si ça parait bizarre...
Bref si tu es vraiment reconnaissable attention tout de même...
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 23:32    Sujet du message: Répondre en citant

MiKL a écrit:
Bref si tu es vraiment reconnaissable attention tout de même...

Du moment que ce n'est pas son père (le possesseur de la carte grise) sur la photo, aucun soucis !
Tu peux contester en ne dénonçant personne, ça n'ira pas plus loin, ils n'en ont pas le droit !!! clin_oeil
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minoche



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 23:38    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai du eter pris a 74 pour 70km


donc s'il denon ce pas cc'est bon ouffff
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ToxyMaTT



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MessagePosté le: 05 Fév 2010 23:51    Sujet du message: Répondre en citant

Ah oui c'est pour un tout petit excès en plus !!! lol
t'inquiète, y'aura aucun soucis clin_oeil
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laguisse



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MessagePosté le: 06 Fév 2010 11:20    Sujet du message: Répondre en citant

Au pire il ne perdra qu'un point, par contre je trouve le systeme mal fais car si je me fais flashé à 140 au lieu de 130 par exemple et que je dit "non c'était pas moi" et que je ne dénonce personne à la place, je paye juste l'amande et basta??? Un peu trop facile non?? si c'est le cas tout le monde doit faire ca, je ne connais pas du tout la loie qui en parle mais avoué que ca parait louche quand même non?
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fdbull



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MessagePosté le: 06 Fév 2010 11:59    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour à tous,
bon on reprend tout depuis le début pour une bonne compréhention
-si ton père te dénonce, c'est toi qui perd les points
-s'il dénonce ta mere, c'est ta mère qui pert les points (y'a jamais de controle sur les photos, sauf si c'est toi qui en fait la demande ou s'il ya passage au tribunal)
-s'il déclare simplement que ce n'est pas lui qui conduisait, il paye la consignation et demande à passer au tribunal...2 cas:
1er: refus de la commission => le proprio pert ses points et l'état garde la consignation (135€ si mes souvenirs sont exacts)
2eme: passage au tribunal => comparaison avec la photo et/ou justification par le proprio de l'impossibillité d'etre au volant à ce moment la

j'espere que c'est clair, car faut avouer que c'est vraiment le bordel en France pour se défendre

clin_oeil
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laguisse



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MessagePosté le: 06 Fév 2010 12:13    Sujet du message: Répondre en citant

Donc il ne suffit pas juste de dire "non c'était pas moi" et ne dénoncer personne pour voir les pts s'envoler?? il faut passer par le tribunal.

Je me disé bien aussi...

Si tu ne veux pas que ton père perd crazy2 ses pts dénonse toi ou ta mère et basta, c'est pas pour 1 pts...
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alfaman64



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MessagePosté le: 06 Fév 2010 12:35    Sujet du message: Répondre en citant

Si photo par l'arriere... contester en demandant la photo, si personne de reconnaissable, pas de points en moins... de face je ne sais aps comment ca se passe, mais pour l'arriere tester par moi meme et il ont meme fait sauter l'amende (sans que je leur demande d'ailleurs) clin_oeil
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fdbull



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MessagePosté le: 06 Fév 2010 15:36    Sujet du message: Répondre en citant

pour les points, logique et normal, pour l'amende, là t'a vraiment eu du pot
car il faut r'appeler que depuis environ 5 ans, en matiere d'infraction au code de la route, le proprio est pécunierement responsable de sont véhicule
donc, il doit obligatoirement payer toutes les amendes affairentes à sont véhicule meme s'il n'était pas le conducteur au moment de l'infraction (avant, seul le stationnement était concerné)

clin_oeil
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