Achat véhicule et succession

[Aristeas]

Voilà, j'aurais besoin de vos lumières!

Je cherche en ce moment un véhicule pour ma moitié (et non pas une alfa ) et j'appelle une personne par rapport à une annonce et le vendeur me dit qu'il s'agit du véhicule de son père qui est décédé. Le vendeur me dit avoir déjà une voiture et qu'il n'a donc pas l'utilité de celle ci.

Jusque là, rien ne m'était venu à l'esprit!

Mais cette après midi, je me suis dit:
Si il y a décès, il y a succession. Donc, est-ce que la voiture lui appartient vraiment???

Si la CG est à son nom pas de problème mais si elle est au non de son père décédé, ce n'est pas une source à emmerdes éventuelles pour moi ?

Toutes les réflexions et histoires identiques sont bienvenues

Merci à vous
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Alfa 147 toujours!

[Lainye972]

un conseille passe ton chemin j'ai deja lus plusieur témoignage de décès (carte grise) en principe sa finie mal devant les notaires ,avocats, huissier et tt .donc achete a kelk'un qui est toujours en vie c'est plus simple
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Layane 972

[MiKL]

[Merlin]

Si la succession est terminée y'a pas de danger!
S'il est le seul heritier en plus y'a aucun risque

[Nanard]

Le notaire établira une attestation de dévolution avec les références du véhicule dessus, nécessaire pour le changement de carte grise. Tu peux t'en rapprocher directement pour le paiement et éviter les soucis éventuels avec les héritiers (s'il y en a). Le notaire gardera l'argent et le répartira.

[Aristeas]

Merci pour vos idées...

Selon vous, c'est ok si:
- la CG est au nom de la personne qui vend la voiture
- il y a un notaire dans l'histoire

Mais, c'est pas bon si:
- La CG est encore au nom de la personne décédée


Merci MiKL, j'ai envoyé un MP à ben06100, je n'y avais pas pensé
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Alfa 147 toujours!

[ben06100]

c'es bon je lui ai répondu en mp...
Pour info si un jour quelqu'un est confronté à cette situation.

En effet si la situation est cloturée et que la carte grise a été mise au nom d'un héritier, aucun souci.

Si la carte grise est toujours au nom du défunt :

-Que le "vendeur" demande à son notaire une attestation dévolutive du véhicule (dévolution successorale : "liste " des héritiers du défunt, mentionnant la marque le modèle et l'immatriculaito, du véhicule).
S'il n'y a qu'un héritier et que c'est ton vendeur, aucun souci, tu vas avec cette attestation en préfecture la carte grise et le certificat de vente, et tu te fais faire la carte grise à ton nom.

S'il y a plusieurs héritiers, tu demande une autorisation écrite de chaque héritier autorisant ton vendeur a te vendre le véhicule et à percevoir le prix, soit à charge pour leui de le rpartir aux autres héritiers, soit de le remettre sous sa propre responsabilité au notaire qui répartira le prix.

Voili voilou.

Si y a d'autres besoins de conseis, je suis là les zamis
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Porsche Cayenne S E-Hybride :)
ex Golf 7 Carat TDI 150
ex DS5 HDI 160 SPORT CHIC Noir perla cuir club rouge

RIP 308 GTI

ex 147 JTD 238 selective

[Aristeas]

Merci Ben, super sympa le coup de pouce

J'vais voir demain, j'appelle le vendeur pour voir si tout est à jour de son coté mais je parie que ces démarches n'ont pas été faites.

Si je comprend bien, l'attestation dévolutive permet de certifier qu'il n'y pas plusieurs héritiers ou bien qu'ils sont tous au courant de la vente du véhicule (autorisation des héritiers)...

ça peut paraitre simple mais ça ne l'est pas du tout pour moi, donc merci pour ces éclairages
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Alfa 147 toujours!

[ben06100]

non l'attestation dévolutive ne te donne que l'identité de chaque héritier après ton vendeur toi te communiquer l'autorisation ecrite de tous les autres héritiers (mentionnés danas l'attestation) faite à lui de vendre le véhicule.

L'attestation en elle meme (s'il y a plusieurs héritiers) ne suffira donc pas.

Pas de panique s'il na pa encore ces papiers, le notaire te le fait en cinq minutes ;)

tiens nous au jus hein?
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ex Golf 7 Carat TDI 150
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RIP 308 GTI

ex 147 JTD 238 selective

[Aristeas]

[ben06100]

mais dans ce cas là vérifie bien que le nom du notaire que tu marques sur ton chèque est bien le meme que celui qui a établi l'attestation.... ;)

Mais bon en general les héritiers vendent la voiture une fois que le dossier en l'étude du notaire est cloturé,, voila pourquoi le mieux est davoir lautorisation ecritedes héritiers et cette attestation après si tu as tt ca, et que ton vendeur ne leur file par leur prix, ce n'est pas ton souci...
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[did31]

mon pere avait acehté une voiture dans le même cas, il n'y a pas eut de souci sauf que le gars vendait une xzara HDI 110Ch et en voulant l'assurer il s'agissait d'une 90CH, bon finalement mon pere l'a gardé et le vendeur a remboursé une partie de la somme, mais bon ce n'ets qu'un détail, mais juste pour dire que le vendeur ne sait pas ce qu'il vend, pense au double aussi et entretien si possible
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Mon GTV V6
Mon EX 147JTD 115 distinctive 5P - cuir, Supersport 17P, poste alfa mp3

[Aristeas]

[Aristeas]

Bonsoir, un petit message pour clôturer le post sur la succession!

On a reçu ce matin la CG.
Donc, si vous avez les pièces citées plus haut: foncez!
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Alfa 147 toujours!

[ben06100]